Média/Nouveau Code de la presse: La HAAC fait une série de rappels

La période moratoire accordée pour permettre aux acteurs de la presse à se conformer à la loi n°2020-001 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise expire le 06 janvier 2023. Pitalounani Télou et son équipe se mettent en ordre de marche.

A quelques jours de la période moratoire accordée aux nouvelles dispositions relatives au Code de la presse et de la communication, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a estimé nécessaire de rappeler ce mercredi 04 janvier 2023, ces mesures qui vont être en intégralité appliquée et la conduite à suivre pour leur mise en œuvre à partir du 07 janvier 2023. C’était autour du thème: « Mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2023 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise ».

« Il s’agit d’un rappel des dispositions de la loi et les échanges que nous souhaitons à cet effet, visent à mieux appréhender les mesures à prendre par la HAAC et non à revenir ou instaurer de nouveaux débats sur les dispositions de la loi. Tant qu’il n’y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité », a fait savoir Pitalounani Télou, Président de la HAAC.

Quelles innovations apporte ce nouveau Code de la presse?

On parle dans un premier temps du statut des médias. Les organes de presse passent désormais à de véritables sociétés ou entreprises de presse.
La conséquence n’est autre que le changement dans la délivrance des récépissés. Au Togo, désormais, les récépissés ne sont plus délivrés directement à des personnes physiques mais à des personnes morales.

Aussi, le Directeur de publication doit avoir au moins 07 années de pratique journalistique, donc d’expérience professionnelle avant de prétendre diriger un organe de presse. Cette condition est valable aussi bien pour les demandes de création des journaux papiers que des organes de presse en ligne. Ces 07 années se prouveront par la présentation d’attestations.

Autre disposition, il s’agit de la qualité du journaliste. Pour être journaliste au Togo, Il faut avoir été formé dans une école ou un institut de journalisme agréé par l’État. Cette formation est assortie d’un diplôme de licence au moins.

Aussi, les titulaires de licence générale et de BTS dans toute autre discipline peuvent être considérés comme journalistes, à condition de faire accompagner ces diplômes, respectivement de 3 et 5 années d’expérience professionnelle.

La HAAC informe également que les sites .com, .info, .net et autres verront leur récépissé nul. Les publications qui ont fait la mutation devront faire une demande pour se faire délivrer gratuitement de nouveaux récépissés, en joignant le récépissé de création de l’entreprise et ses statuts, avec copie de l’ancien récépissé.

Pour les détenteurs de la carte de presse qui ont bénéficié de la certification d’expérience en vue de leur établissement, les cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration, soit au plus tard le 1er janvier 2026. Pour le renouvellement, il sera appliqué les nouvelles dispositions relatives à la qualification de professionnel de la presse. FIN

NPA

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