OTR: L’institution lance deux nouveaux outils

l’Office Togolais des Recettes a lancé ce lundi 19 septembre 2022, l’opérationalisation d’un 1er maillon du droit de système de recours de mise en œuvre au Togo en matière douanière, notamment la Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA). Deux outils qui relèvent des nombreux instruments de l’Organisation mondiale des douanes et de l’Organisation mondiale du commerce dont le Togo fait partie.

C’est le fruit d’une vaste campagne de modernisation de l’administration des douanes. L’OTR dispose de deux nouveaux instruments désormais à savoir, la CARLD tel que préconisé par l’accord sur la facilitation des échanges en son article 04 et les DA qui viendront assurer la facilitation des échanges commerciaux des opérateurs économiques qui ne cessent de s’accroître dans tous les secteurs d’activités. Les membres désignés de la CARLD ont été renvoyée à leur mission par les premiers responsables de l’institution ce lundi.

« L’opérationalisation de ces deux outils est un signal fort de l’engagement ferme de l’OTR à satisfaire aux multiples demandent, sollicitations et désires ardents des opérateurs économiques qui se sentant léser par des décisions de l’administration des douanes ont toujours chercher un créneau pour réexamen de ces décisions », a indiqué Kossi Tofio, Directeur de Cabinet du ministère des finances du Togo.

Le lancement de ces deux outils est l’expression d’un cadre de confiance entre l’OTR avec le secteur privé matérialisé par l’opérationalisation du cadre consensuel de règlement des litiges qui pourront naître lors du dédouanement des marchandises opéré par le secteur privé, ce qui vise à offrir nécessairement un droit de recours dans le règlement des litiges douaniers au moyen des deux organes.

La cérémonie de lundi fut une occasion de mieux appréhender ces organes et outils. L’OTR poursuivra la pérennisation d’un fructueux partenariat avec le secteur privé pour la sérélité des opérations commerciales et pour l’amélioration de l’environnement des affaires source d’un développement économique et social inclusif au Togo. FIN

NPA

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