Marchés publics/ Le Togo veut moderniser le système de la commande publique

Le gouvernement togolais envisage les marchés publics dans les meilleures conditions et au profit des populations. Il s’agit d’introduire la célérité dans les procédures de passation et de résoudre les problèmes d’organisation des autorités contractantes. Plusieurs innovations sont en cours. Elles vont dans le sens d’une amélioration du climat des affaires au Togo.

Plusieurs innovations sont en cours pour la commande publique au Togo. En décembre 2021, l’Assemblée Nationale a voté deux lois importantes dans cette dynamique. Celle sur les marchés publics qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires à la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public. Elle vise également à réorganiser l’arsenal juridique régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics en République togolaise.

L’autre loi votée porte sur les contrats de partenariat public-privé (PPT). Son adoption va permettre de faciliter l’investissement privé en optimisant la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs de l’économie.

Autre disposition en cours , le décret pris par l’Etat togolais et qui change l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Cette innovation élargit le champ de compétence en matière de régulation à l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats publics-privés. Aussi, un nouveau décret a été pris changeant la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) en Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP). Faudrait aussi rappeler le décret voté récemment qui fait évoluer le Code de la commande publique.

Toutes ces innovations ont pour objectif de simplifier les procédures dans la passation des marchés publics, réduire les délais et surtout introduire des petites retouches liées à la durabilité des acquisitions de meilleures qualités. Il s’agit également de prendre en compte les aspects environnementaux dans les marchés publics.

Le gouvernement veut moderniser les systèmes de la commande publique au Togo et permettre au pays de faire ses acquisitions au profit des populations dans de meilleures conditions. Cette démarche va contribuer à développer des partenariats publics-privés dans plusieurs domaines d’activités et impactera la vie des populations en termes de main-d’œuvre.

Sans doute, le Chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé ambitionne de transformer structurellement l’économie. Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés permettront ainsi des gains en termes de temps, de coût et de qualité des infrastructures au Togo.

Une vaste campagne de communication est actuellement en cuisine. Il sera question pour le gouvernement d’expliquer aux populations, ce qui va changer désormais dans les marchés publics. FIN

NPA

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