Audition ARCEP/Togocom à la barre

Plus de 18 mois sont passés, après la possibilité de sanction, mais l’opérateur togo cellulaire tarde à résoudre le défaut de disponibilité de service qui lui a été signifié par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Groupe Togocom était à la barre jeudi devant les membres du Comité de direction de l’institution.

L’ARCEP a organisé ce jeudi 23 juin 2022, une audition publique dans le cadre d’une procédure de sanction à l’encontre des opérateurs de téléphonie mobile. Un exercice auquel la presse a été conviée.

Togocom était à la barre jeudi pour indisponibilité de service et caractère volontaire de priver certaines localités de ses services. En langage simple, la question principale qui a réuni le Conseil et les premiers responsables du Groupe Togocom a été de savoir si 18 mois après l’interpellation de l’ARCEP, Togo cellulaire a atteint les résultats attendus, en occurrence en fournissant un statut disponible, de façon permanente, continue et régulière.

La séance s’est reposée uniquement sur le défaut de disponibilité et l’interruption qui semble volontaire de services.

En effet, le cahier de charge de l’opérateur est clair. Il assure la disponibilité permanente continue et régulière des services autorisés et pour cela, l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles et surtout le service doit être disponible de façon scientifique, permanente et régulière 7/7 sauf cas de force majeure.

Il s’agit d’une obligation de résultat et il appartient à l’opérateur de communication de mettre les moyens pour atteindre ces résultats. Pour l’ARCEP, seuls les faits et les résultats comptent.

Au cours de la séance, l’opérateur, dans son interprétation a présenté ses énormes investissements en cours pour une disponibilité continue de ses services et pour leurs qualités. Il a également relevé les incidents qui ont été à l’origine des indisponibilités de services quelques fois constatées.

La direction générale de l’ARCEP, quant à elle, dans sa démonstration s’est penchée sur les faits. Elle a démontré avec méthode que les arguments avancés par l’opérateur togo cellulaire sont inexacts et sont de vaines tentatives des faits dilatoires. Pour elle. Les incidents relevés par l’opérateur n’ont pas globalement contribué à l’indisponibilité de services. Elle a méthodiquement démontré que ces affirmations étaient de types erronés.

L’ARCEP a dénoncé devant le Comité de direction la mauvaise fois de l’opérateur qui a contribué à priver les consommateurs de services et les interruptions volontaires dont il a fait preuve.

Pour rappel, cette audition s’inscrit dans le cadre d’une procédure de sanction à l’encontre du Groupe Togocom. Le Comité de direction de l’ARCEP étudiera le dossier après cet exercice et verra la conduite à tenir pour obliger l’opérateur à respecter ses engagements. FIN

NPA

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