Togo/L’ARMP poursuit la vulgarisation de son Code

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) poursuit sa session de dissémination autour du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Après les autorités contractantes et les entreprises, ce mercredi 25 mai, c’est autour de la société civile qui aussi anime l’autorité de régulation, de prendre connaissance de cet outil.

Ce mercredi 25 mai 2022, les acteurs de la société notamment les associations et les medias, considérés comme arbitres pour la bonne utilisation de dénier public ont pris part à la vulgarisation du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Il s’agit de s’approprier le contenu de cet instrument et de s’assurer si les deux acteurs principaux jouent bien le jeu dans le respect des principes édictés par les textes.

Le gouvernement togolais a adopté en 2019, le décret n°2019-297/PR portant Code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique.

Ce code est une ligne de conduite, un outil qui aide à la décision de l’action quotidienne. Le présent décret fixe les règles d’éthique et de déontologie applicable aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution , de contrôle, de règlement et de régulation des contrats de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêts qui constituent un élément.

La séance avec la société civile a porté sur les généralités, la raison qui justifie la mise en place d’un Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, les principales caractéristiques du Code, les outils de soutien de sa mise en œuvre et les sanctions du non respect des règles d’éthique et de déontologie.

Pour rappel, l’ARMP est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Elle est responsable de la définition, au nom et pour le compte du gouvernement, des politiques en matière de marchés publics et de délégation de service public ainsi que des stratégies de renforcement des capacités. L’application du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique permettra à l’institution de restaurer la confiance des populations. FIN

NPA

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