Togo/L’ARMP entend restaurer la confiance des populations

La passation des marchés publics est l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption. Cela s’explique par les intérêts financiers en jeu et par la complexité des procédures ou encore l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises privées. L’Autorité de Régulation des Marchés Publiques (ARMP) entend restaurer la confiance des populations. Elle a poursuivi lundi, à Lomé, sa campagne nationale de dissémination autour du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

Le gouvernement togolais a adopté en 2019, le décret n°2019-297/PR portant code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique. Ce lundi 23 mai, L’ARMP situe les intervenants dans le marché publique sur le contenu du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, d’autant plus que l’intégrité des intervenants est une problématique consubstantielle au droit de la commande publique. Ces ateliers de vulgarisation sont organisés par l’ARMP en collaboration avec la DNCMP et avec l’appui de PAGE.

Il faut rappeler que le Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique résulte de la transposition de la directive n°04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’UEMOA.

« Ce décret vient rehausser le système des marchés publics. Au regard du niveau acceptable de conformité et de transparence de notre système de gestion de la commande publique, il importe que l’organe de régulation s’engage pour faciliter sa compréhension et l’application de ses dispositions aux acteurs de la commande publique, notamment les autorités contractantes, les opérateurs économiques et les organisations de la société civile. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente campagne nationale de vulgarisation, laquelle campagne se veut permanente. Cette vulgarisation intervient dans un contexte d’adoption de nouveaux textes plus modernes pour régir la commande publique. Ceux-ci renforcent la responsabilité des personnes intervenantes dans la gestion de la commande publique. Il est très important de pouvoir sensibiliser l’ensemble des intervenants dans le Marché Publique sur l’application des règles d’éthique et déontologie afin que les populations puissent avoir accès à tous ces biens services de qualité« , a indiqué Aftar Touré Morou, Directeur par intérim de l’ARMP.

Le gouvernement togolais a compris très tôt la sensibilité du problème d’intégrité des acteurs dans la commande publique. Il a choisi de s’attaquer à ses racines à travers l’adoption de textes préventifs destinés à empêcher la propagation de la corruption. Au cours de cette formation des acteurs des marchés publics prévue pour trois jours, les participants auront à mieux appréhender les dispositions qui sont désormais en vigueur dans le secteur de la commande publique et de les intégrer dans leurs pratiques quotidiennes en matière de commande publique.

Pour rappel, l’ARMP a mis en place un numéro vert, le 80008888, pour dénoncer tous les cas de fraude et de violations flagrantes dans la commande publique. De même, les acteurs ont la possibilité d’exercer ses recours à chaque fois qu’ils s’estiment lésés dans une procédure de passation des marchés publics. Enfin, l’ARMP inflige des sanctions, sous forme de suspension, aux agents publics et aux entreprises qui se livrent à des actes délictueux.FIN

NPA

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