Fiscalité/ Les Etats de la CEDEAO veulent accroître leurs recettes par le secteur minier

A l’initiative du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaine (FAFAO), les inspecteurs des impôts des 15 pays de la CEDEAO consacrent 05 jours dans la capitale togolaise Lomé, aux échanges entre Etats membres sur les préoccupations relatives au secteur minier en mutualisant des connaissances pour une amélioration efficace des procédures d’audit basé sur le risque. Les travaux ont débuté ce lundi 09 mai 2022.

Le secteur minier représente une source de revenus très importante et donc une source de financement stratégique de développement des États qui en dispose. Il est nécessaire que ce secteur soit bien organisé et bien géré. En outre, le secteur minier s’avère complexe et nécessite des capacités très spécifiques. Les Etats, à défaut d’exploiter et commercialiser eux-mêmes leur mine, se contentent des revenus générés non seulement par la concession des glissements, mais aussi et surtout par les recettes fiscales issues de la taxation des revenus des activités minières déclarées par ces entités. C’est sur ce sujet que le Togo, et particulièrement l’Office Togolais des Recettes (OTR) est honoré d’accueillir une réunion de travail du 09 au 13 mai 2022, initiée par le Forum des administrations Fiscales Ouest Africaine avec l’appui de la CEDEAO et de la GIZ.

Cette formation conjointe CEDEAO-FAFAO sur l’audit fiscal basé sur le risque dans le secteur minier à l’aide des techniques d’audit assistées par ordinateur, prévue durée 05 jours, a pour objectif de raffiner l’expertise des cadres des administrations fiscales des 15 pays membre de la CEDEAO. Elle s’inscrit dans le cadre du programme de la transition fiscale de la CEDEAO (PTF). Un programme conçu pour aider les Etats membres à maximiser les effets positifs de l’intégration et à minimiser les effets négatifs de la concurrence fiscale dans l’Union douanière émergente au sein de la communauté.

« La CEDEAO travaille avec ses Etats membres ces dernières années pour mettre en œuvre, ce qu’on appelle le programme de transition fiscale. Il s’agit de faire en sorte que les administrations en charge de la fiscalité intérieure puissent développer leur capacité pour davantage mobiliser des ressources importantes pour le développement des États. Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement dans le monde, il y a des difficultés liées à la crise en Ukraine, aussi celle de la Covid-19 qui ont fait en sorte qu’il y a des difficultés de la mobilisation des ressources fiscales. La CEDEAO doit donc accompagner les Etats pour davantage mobiliser des ressources. Le secteur minier est l’un des plus grands pourvoyeurs de ressources financières de l’Etat. Dans certains États, prêt de 1/4 du PIB est contribué par le secteur minier. Nous avons donc pensé que si nous renforçons les capacités des cadres qui travaillent au niveau de la mobilisation en matière d’audit des sociétés minières, cela pourra avoir des répercussions sur la mobilisation des ressources. Aussi, il s’agit de faire en sorte que les administrations soient mieux outiller pour faire le contrôle fiscal des sociétés minières. C’est ce qui justifie cette réunion de Lomé » a indiqué Salifou Tiemtore, Directeur des douanes et taxes intérieurs de la CEDEAO.

Améliorer la transparence de l’information dans le secteur minier africain, est devenu une priorité de la communauté internationale. Par des mesures ciblées, les Etats de la CEDEAO veulent réduire l’évasion fiscale dans le secteur minier et accroître leurs recettes fiscales. Une ambition qui demande la conjugaison de tous les acteurs afin d’atteindre les résultats escomptés. La formation de Lomé permettra de fournir aux participants et à travers eux, leur administration fiscale respective, les compétences et techniques nécessaires afin qu’ils puissent être capables de trier, structurer et analyser électroniquement les données financières et comptables des secteurs miniers. FIN

NPA

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