Litiges fonciers au Togo/ Ça craint à Akato Avoèmè. La collectivité Massémè interpelle les autorités judiciaires

Les sorties médiatiques du Président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya et du ministre de la Justice, Pius Agbetomey, sur les anomalies de l’appareil judiciaire du Togo continuent d’animer les débats au sein des populations. Pour l’ancien ministre Massémè Kokouvi, les problèmes fonciers à Akato Avoémè Massemekopé dans le Canton d’Aflao Sagbato, sont une illustration parfaite de la situation des problèmes fonciers au Togo. Très inquiète, la collectivité Massémè lance un appel aux autorités judiciaires par rapport au cas Akato, l’un des villages les plus déchirés faute des problèmes fonciers, de peur que la situation explose dans ce canton.

Pendant plus de 30 ans, la collectivité Massémè d’Akato Avoémè Massemekopé vit des conflits de litiges contre la collectivité Avoussou et Tani par rapport à des propriétés allant jusqu’à 93 ha. Il s’agit d’un conflit d’une propriété de 39 ha entre la collectivité Massémè et Avoussou puis une autre de 49 ha entre Massémè et Tani. Les deux collectivités se sont mises ensemble contre la collectivité Massémè. Un parcours de conflits émaillé de violences, de querelles, d’emprisonnement avec certains membres de la famille tués. Quatre procès ont été faits par rapport à ces conflits. Après avoir été débouté contre les Avoussou au troisième procès à la Cour d’Appel, la collectivité Massémè a fait appel à la Cour Suprêmes. Un procès en date du 15 octobre 2020 de la Cour Suprême dans l’affaire Avoussou-Massémè a attribué le terrain litigieux à la collectivité Massémè. En dépit de cette décision, cette collectivité n’a pas le droit d’aller sur son domaine face aux menaces de son adversaire. Le 21 novembre 2021, un autre membre de leur adversaire a fait opposition à la décision de la Cour Suprême auprès de la Cour d’Appel. Face aux professionnels des médias ce samedi 27 novembre 2021, la collectivité Massémè dit ne pas comprendre comment après un procès de la Cour Suprême, leur adversaire peut encore revenir pour une tierce opposition.

« Nous ne comprenons pas comment la Cour Suprême, qui est le dernier ressort, peut rendre une décision et que nos adversaires fasse une tierce opposition au niveau de la Cour d’appel et que la Cour accepte. Nous ne comprenons pas comment les membres de la famille Avoussou peuvent changer de nom pour faire une tierce opposition au jugement de la Cour Suprême. On a gagné tous les Avoussou au procès. Il n’est pas question qu’un Avoussou sorte encore pour dire qu’il veut s’opposer à la décision de la Cour Suprême au niveau de la Cour d’appel. Encore que ce sont les mêmes personnes qui venaient au tribunal et que nous avons battus. Un an après, ils créent des sous-noms pour faire ressortir le dossier, or normalement la dernière décision revient à la Cour Suprême. Ce n’est pas normale cette situation. Ça nous paraît très flou. L’autre souci, surtout, est que cette collectivité nous menace tout le temps. De graves menaces, figurez-vous ! Nous sommes un peu perdus par rapport à ce qui se passe au niveau de la justice togolaise. On sent qu’il y a une étincelle en l’air à Akato actuellement » s’inquiète l’ancien Ministre Kokouvi Massémè.

Pour lui, tout semble comme si c’est à la suite de l’exécution de leur dossier à la Cour Suprême qu’intervient l’interdiction des ordonnances au Togo.

« Lorsque la Cour d’Appel a rendu sa décision en faveur de nos adversaires parce que nous avons refusé de payer 12 millions au juge, nous avons fait appel au niveau de la Cour Suprême. On a pris toutes les ordonnances pour exécuter le jugement du 15 octobre 2021. La Cour Suprême nous a donné raison parce que ces terrains nous appartiennent. C’est là où se situent nos maisons, nos couvents fétichistes, nos cimetières. C’est là où nous habitons. On a constaté que juste après, la Cour Suprême a pris la décision que personne ne doit bousculer quelqu’un parce que ce sont des acquéreurs. Tout semble comme si c’est uniquement à partir de notre affaire que les choses se font. Nous sommes inquiets parce que la Cour Suprême a tranché et on veut encore aller en arrière. On ne peut pas ressortir cette affaire parce que nos adversaires ont décidé de faire opposition avec un autre nom auprès de la Cour d’Appel. Nous attirons donc l’attention des autorités togolaises et judiciaires sur ce qui se passe à Akato. La situation est grave. Elle risque d’exploser » a lancé l’ancien Ministre, très inquiet.

En réalité, explique la collectivité Massémè, le fond du problème est que leur adversaire a déjà vendu les terrains litigieux sans eux. Les acquéreurs à l’heure actuelle veulent être remboursés. L’autre camp ne sait pas comment s’en sortir.

« Et c’est en ce moment que le Président de la Cour Suprême dit qu’on n’a pas le droit d’appliquer les ordonnances des juges. L’affaire est un véritable cafouillage et on ne comprend rien » regrette l’ancien ministre.

Selon lui, les problèmes fonciers au Togo font que les gens quittent beaucoup le pays pour le Ghana. Les richesses du Togo servent à bâtir le Ghana, déplore-t-il. Des gens quittent le Ghana pour venir créer des crises au Togo parce que les problèmes fonciers sont d’actualité. Face à la situation d’Akato Avoèmè dans le canton d’Aflao Sagbato, préfecture de Golfe, avec des menaces quotidiennes de leur adversaire dans ce village, la collectivité Massémè, voulant la justice, rien que la justice, interpelle les autorités judiciaires du Togo sur le danger qui se pointe à l’horizon dans ce village.

« Akato ne veut pas servir de détonateur à une explosion en perspective au Togo !!  » a lancé Kokouvi Massémè.

NPA

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