Togo/20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO : Des axes d’amélioration proposés

D’éminents Magistrats, Universitaire, Avocats, des invités spéciaux et sommités du monde judiciaires de la sous-région séjournent au Togo, terre des grands rendez-vous internationaux dans le cadre des 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO. L’institution a pris l’initiative d’organiser dans la capitale togolaise, une conférence internationale pour une plus grande efficacité de cet instrument judiciaire, un exercice qui s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Créée en 1991 par un protocole, la Cour de justice de la CEDEAO est le principal organe juridique chargé de la résolution des litiges liés à l’interprétation des traités du protocole de Convention de la communauté. Il y a 20 ans que les premiers juges de la Cour de justice, devenue un instrument majeur, incontournable de l’intégration régionale ont été installés. Pour marquer ces 20 ans d’intense activités judiciaires, une conférence internationale sur le thème : « Réalisation, défis et perspectives », a été ouverte à Lomé ce lundi 22 novembre 2021 à laquelle prennent part des invités spéciaux, des présidents de délégations judiciaires, des barreaux et des sommités du monde judiciaires de la sous-région.

La cérémonie d’ouverture de ce cadre de réflexion a été présidée par Kokouvi Pius Agbetomey , Ministre togolais de la Justice et des Relations avec les institutions de la République. Pour lui, la conférence de Lomé a pour but d’assurer un meilleur rayonnement de la Cour de justice de la CEDEAO.

« Le 30 janvier 1991 prêtaient serment les premiers juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Cela fait 20 ans que cette institution judiciaire communautaire a démarré ses activités dont l’un des aspects les plus saillants concerne sa compétence en matière des droits de l’homme pour laquelle la saisine initialement réservée aux Etats membre et institutions de la communauté s’est vue élargie aux particuliers depuis le protocole addictif de 2005. Il s’agit là d’une grande avancée dans la vie institutionnelle des juridictions communautaires qui depuis lors n’a cessé de faire ses preuves dans l’exercice de ses prérogatives. Je tiens donc à présenter mes chaleureuses félicitations à toutes celles et à tous ceux qui hier et aujourd’hui ont contribué au fonctionnement laborieux de la Cour de justice de la CEDEAO par les nombreuses décisions rendues et qui ont fait preuve d’une maturité ainsi accordée à la Cour de justice dans ses 20 ans d’existence. Le thème de la présente conférence tel que formulé révèle à ne plus suffire l’importance d’une analyse pointue des enjeux et défis auxquels la dite Cour se voit confronter depuis le démarrage de sa mission jusqu’à ce jour et de l’impérieuse nécessité pour elle de faire une projection mesurée, sage et lucide sur son avenir » a t-il indiqué.

Pendant quatre jours de travaux, des questions importantes pour l’avenir de la justice dans la communauté de l’Afrique de l’Ouest seront évoquées. Il s’agira pour les participants de noter des avancées tangibles de la haute intense judiciaire, mais aussi de proposer des axes d’amélioration pour une justice plus efficace, plus accessible, et plus transparente dans un contexte régional et global plus ouvert grâce aux technologies modernes, mais également plus complexes.

L’ambition est de passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. D’autres activités marqueront ces 20 ans d’existence de cette Cour de justice.

NPA

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