Togo/UEMOA: Les praticiens des finances publiques jettent les bases de la relecture du CCOA

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté en 2009, six nouvelles Directives du cadre harmonisé des finances publiques. Cette disposition qui revêt un caractère déterminant pour les 08 Etats de l’UEMOA a permis au Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) de procéder à des règles d’amortissement et des normes comptables applicables dans les Etats membres. La capitale togolaise offre depuis lundi son hospitalité aux Experts de l’UEMOA, de la Commission de la Cour des Comptes de l’UEMOA, de l’AFRITAC de l’Ouest et du Conseil Comptable Ouest Africain et des normes comptables pour l’examination des résultats des travaux du CCOA ceci dans le cadre de la onzième réunion des praticiens des finances publiques au sein de l’UEMOA.

Au terme de la 2ème réunion de l’Observatoire des Finances Publiques au titre de l’année 2019 des Experts des 08 Etats de l’UEMOA, il a été recommandé que la onzième réunion du réseau des praticiens des finances publiques de l’Union soit consacrée à un examen plus approfondi de l’adoption des six nouvelles Directives du cadre harmonisé des finances publiques et que le CCOA soit invité à présenter les résultats desdits travaux. C’est à cet exercice que se donnent les Experts de l’UEMOA, de la Commission de la Cour des Comptes de l’UEMOA, de l’AFRITAC de l’Ouest et du Conseil Comptable Ouest Africain et des normes comptables dans la capitale togolaise depuis lundi. Cette réunion prévue durée 05 jours devra décider clairement de la suite à donner aux recommandations des travaux du CCOA.

« Les directives adoptées en 2009 ont montré certaines insuffisances qu’il faut chercher à corriger. Des pistes de relecture ont été proposées afin que nous puissions dans notre Union produire des comptabilités dites patrimoniales. Patrimoniales, ce qui veut dire que l’ensemble du patrimoine de l’Etat sera désormais connu à travers les documents comptables publiés annuellement. Dans nos Etats, on a une comptabilité dite de caisse. C’est-à-dire on enregistre juste les payements et les décaissements. C’est-à-dire on enregistre juste les payements et les décaissements. Les dettes et les créances et tenir compte aussi de l’usure des biens de l’Etat. La comptabilité doit se moderniser. La réunion de Lomé va aider à faire ses innovations et les réintégrer afin qu’à cours et moyen terme nous ayons des états financiers annuels comme des entreprises et que tous les citoyens puissent lire les opérations de nos Etats. Voilà l’intérêt des travaux de ces 05 jours à Lomé pour les Experts et pour les Etats membres » a indiqué Mahamadou Gado, commissaire département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure.

La révision du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, intervenue en 2009, répond au besoin d’un meilleur suivi des politiques économiques, budgétaires et financières des Etats membres de l’Union. Cette révision avait pour objectif principal de mettre à la disposition des Etats membres, des instruments modernes d’une gestion rigoureuse, efficace et transparente des finances publiques. La réunion de Lomé devra aboutir à des conclusions pertinentes et utiles pouvant permettre une application effective de la comptabilité patrimoniale en droits constatés.

Pour information, l’une des nouvelles Directives du cadre harmonisé des finances publiques porte sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques, adoptée le 27 mars 2009. Les cinq autres Directives, adoptées le 26 juin 2009 sont les lois de Finances, le Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la Nomenclature Budgétaire de l’Etat, le Plan Comptable de l’Etat et le Tableau des Opérations Financière de l’Etat.

NPA

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