Togo/ Les élus du peuple sécurisent le casier judiciaire national automatisé

Les deputés ont adopté le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé ce mardi 30 mars 2021. C’était au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.

Cet exercice s’est effectué en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey en tant que commissaire du gouvernement.

Cette réforme d’envergure met en
place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation
optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire. Les avantages de l’automatisation sont entre autres la rapidité de l’établissement des fiches et de la délivrance des bulletins et la fiabilité des informations enregistrées.

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur » a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

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