Togo/Nouveau code des investissements: Les opérateurs économiques s’imprègnent du contenu

Les opérateurs économiques se sont appropriés le contenu du nouveau code des investissements du Togo ce mardi 15 septembre 2020.

C’était à travers un atelier de vulgarisation organisé par le ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale.

En effet, dans la perspective de rendre le pays plus attractif aux investisseurs tout en assurant leur juste contribution au développement socioéconomique, il a été procédé à la révision de la loi N. 2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République Togolaise par l’adoption de la loi N.2019-005 du nouveau code par l’Assemblée nationale le 11 juin 2019.

L’objectif des travaux de l’atelier de vulgarisation de mardi est de faire part du contenu de ce nouveau code, de ses avantages et des nouvelles dispositions aux opérateurs économiques, aux potentiels investisseurs étrangers comme nationaux.

« Ce nouveau code des investissements assurera à coup sur le développement de l’emploi national car offrant des avantages liés à la création d’emplois. Ce sera l’occasion de contribuer à la réalisation de l’Axe 3 de notre Plan National de Développement » a indiqué M. Germain Essohouna Meba , président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).

Pour le Représentant du ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Consommation Locale, M. Franck Koffi Mensah, directeur du Développement du Secteur Privé, l’élaboration de ce nouveau code des investissements a pour objectif de faciliter la mise en œuvre réussie du PND.

« En accord avec l’Axe 2, du Plan National de Développement, le nouveau texte ambitionne de favoriser les investissements par des incitations proportionnelles à l’investissement, avec pour objectif d’encourager le développement des piliers de croissance à long terme » a t-il fait savoir à travers le discours du Ministre Adedze.

Pour information, le nouveau code a pour mission de renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales via des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement de hubs logistiques.
Il permettra également à une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés, favorisera les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement pour encourager le développement des piliers de croissance à long terme (Axe 2 du PND) et assurera le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcera les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).

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