Togo/Plénière Assemblée Nationale: La levée de l’immunité du député Agbeyomé Kodjo probable

L’Assemblée Nationale est réunie en plénière ce lundi 16 mars 2020 avec la présence de 86 deputés. 

A l’ordre du jour, on note un examen de la commission spéciale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Messan Agbeyomé  du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement(MPDD).

Il faut préciser que ce dossier porte sur deux procédures que la séance va conduire ce lundi.

Une première qui porte sur la levée de l’immunité de Mr Agbeyomé Kodjo en sa qualité de député et une autorisation de poursuite suivant la requête du Procureur général prèt la Cour Suprême en sa qualité d’ancien président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi les députés vont plancher sur la requête du Procureur général près la Cour Suprême au cours de cette plénière.

Selon les conclusions de la commission spéciale de l’Assemblé Nationale, elle fera ce qui est requis de la constitution en levant l’immunité du deputé. L’idée selon la Présidente TsegaTsegan yawa, est de permettre à Mr Agbeyomé de se défendre devant la justice.

Cette séance se tient en présence Ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions Mr Trimua et du Garde des sceaux, ministre de la justice Puis Agbétomé.

Nous y reviendrons.

NPA

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *