Société/Traité sur le commerce des armes: Des travaux à Lomé sur sa réglementation.

Depuis 2015, le Togo a signé le traité sur le commerce des armes (TCA). L’Union Européenne (EU) éssai d’accompagner depuis 2014 les pays qui désirent mettre en oeuvre ces dispositions sur le traité sur le Commerce des Armes.

Suite à la finalisation en octobre 2018 de la feuille de route établie entre le Togo et l’UE, ceux-ci organisent pendant quatre jours à Lomé les troisième et quatrième activités de coopération  dans le cadre du projet ATT Outreach (ATT-OP //).

  » Le Togo veut transposer en droit national les dispositions du traité sur le commerce des armes. Ces activités à Lomé sont destinés à se concentrer sur la préparation, la consolidation et l’élaboration du cadre juridique national, législatif et réglémentaire dans le but de renforcer les capacités du Togo en matière de contrôle du commerce des armes » a expliqué Dr Sylvain expert Clef de l’Union Européenne.

Du 03 au 04, 06 au 07 et 08 au 09 janvier 2020, les participants échangeront sur plusieurs points relatifs au traité sur le Commerce des Armes, un avant projet de loi sera étudié destiné à contrôler les armes dans leur commerce et également dans leur processus de la fabrication jusqu’a la destruction. Et aussi des projets de textes réglémentaires qui mettront en oeuvre ce projet de loi feront partis des échanges.

Les rencontres de Lomé sont aussi un rendez-vous de bilan de fructueuse coopération entre le Togo et l’Union Européenne sur les aspects sécuritaires impliquant particulièrement le commerce international des armes.

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